Raison sociale : Paloma Barret
Localisation : Muy dans le Var (83) – 1 rue du Liège
SIREN : 830 322 293 • Code APE : 7420Z activités photographiques
Statut social : Entrepreneur individuel
Date de début d’activité : 16/06/2017
Représentante légale : Paloma Barret
Téléphone : 06 67 81 26 81
Mail : paloma.barret@hotmail.fr
Hébergeur : Pro.Photo
Webmaster : Romain Kersulec
Mise en place du design : Agnes Colombo
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Paloma BARRET. En réservant une séance par téléphone, mail, la page officielle Facebook ou Instagram, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le paiement d’un acompte avant la séance photo entraine l’accord des conditions
générales.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les modes de paiement acceptés : virement, chèques ou espèces.
La séance doit être totalement payée le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. L’acompte est non remboursable.
Prestation et photographies
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs goûts. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les délais convenus avec le client. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers numériques sont gardés 3 mois par la photographe. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Météo
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de la photographe ; Paloma Barret. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.
Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être payé par virement, chèques ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour réaliser la séance photo à compter du jour d’achat du bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si vous recevez un bon cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance: aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus lors de la signature du contrat “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” lors de la séance photo ou lors du paiement de l’acompte avant la séance photo.
